Réglementation

Décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales:
* Les objectifs de formation pour les radiopharmaciens sont décrits en Annexe I-IV,
* ceux pour les préparateurs en pharmacie hospitalière en annexe I-VII-C.
Pour chaque profession concernée, cette décision est applicable dans un délai de 2 ans après l’approbation par l’ASN du guide correspondant.

– Arrêté du 16/01/2015 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo ici
– Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants ici
– Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI – ordre national des pharmaciens, janvier 2015 ici
– Directive Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants ici
– Décret du 29 octobre 2012 relatif à l’étiquetage des préparations et d’autres produits pharmaceutiques ici
– Rapport du groupe de travail « Aménagement des installations de médecine nucléaire in vivo », janvier 2012 ici
– Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire ici
– Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ici
– Arrête du 21 mai 2010 relatif à la périodicité des contrôles qualité (CSP et code du travail) ici
– Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique ici
– Arrêté du 23 juillet 2008 relatifs à la gestion des effluents et déchets radioactifs en médecine nucléaire ici
– Gestion déchet – Guide ASN ici
– Rappel des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en médecine nucléaire et en biologie médicale ici
– Consultation des services sur l’ordonnance nucléaire ici
– Décret PUI 2007-1428 CSP consolidé relatif aux PUI ici
– Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants ici
– Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique ici
– Circulaire relative aux procédures à suivre en cas déclenchement du portique de détection de radioactivité, 2003 ici
– Chapitre III « Rayonnements ionisants » du titre III du livre III « protection de la santé et environnement » du code de la santé publique : (article L1333-1 à article L1333-20)
– Article L. 5126-5 du code de la santé publique, précise le rôle du pharmacien ici
– Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 prévoyant des dispositions complémentaires pour les produits radiopharmaceutiques ici
– Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales ici

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